Vidéos sur la toile : le contrôle a priori refait surface
Par Sébastien Dufil, vendredi 15 août 2008 à 01:33 dans General (aucun commentaire)
Nouvelle affaire concernant les sites de partage de vidéos tels que Dailymotion ou Youtube. Une plainte auprès du Parquet de Paris a été déposée par le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme pour une vidéo jugée antisémite. Cette vidéo est en fait un diaporama de personnalités juives ou supposées juives avec une musique des années 30. Le BNVCA demande ainsi que les vidéos déposées sur ce type de sites soient contrôlés a priori et non retirées en cas de réclamation. Or d'après la législation et la jurisprudence, tout contrôle a priori impliquerait la responsabilité du site. Il deviendrait éditeur et non hébergeur.
Prenons le cas d'une vidéo dont le dépositaire n'a pas les droits d'auteurs, ni même les autorisations des personnes filmées. Le site qui a contrôlé et autorisé la diffusion serait alors responsable de cette diffusion. Or vu les millions de vidéos en ligne, cela ne serait pas financièrement acceptable au vu des amendes possibles. De plus, le nombre de vidéos téléchargées à la minute empêche physiquement tout contrôle. Comment contrôler 15 minutes de films en 12 secondes ?
